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Glossaire utile de l'immobilier: Castillan – Français

Voici une liste de la terminologie la plus courante quand il s'agit de l'achat et la vente de biens immobiliers en Espagne – Catalogne

 

Administrador de Fincas Administrateur Immobilier
A.P.I (Agente de la Propiedad Inmobiliaria) Courtier - Agent inscrit dans une association professionnelle enregistrée en Espagne.
Aparejador Superviseur de la construction – Chef de chantier
Ayuntamiento La Mairie
Catastro Le cadastre
Certificado de Empadronamiento Certificat d'enregistrement dans la municipalité
Certificado Cadastral Certificat du cadastre
Certificado de Final de Obra Certificat de l'achèvement de la construction
Comunidad de propietarios Communauté ou association de propriétaires, association des résidentes
Contrato de arras
Contrato de compraventa
Contrato de reserve
Cuota Contribution, paiement
Cuenta corriente Compte courant
Declaración de Obra Nueva Déclaration d’un immeuble neuf
Domicilio de Pago Prélèvement automatique via votre banque
Escritura de compraventa L'acte de vente
Escritura Pública L'acte qui prouve de manière irréfutable le propriétaire légitime
Fianza Caution
Finca Propriété – bien immobilier
Gestor - Gestoria Expert administratif dans les procédures d'octroi de licences - bureau de l'administration professionnelle
G.I.P.E (Gestor y Intermediario de Propiedades y Edificios) Titre juridique conféré par une association d'agents immobiliers et administrateurs de biens
Hacienda Direction générale des impôts – administration fiscale
Hipoteca Hypothèque
I.B.I (Impuestos sobre Bienes Inmeubles) L'impôt foncier annuel
I.T.P (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) La taxe de transmission entre propriétaires, taxe de transfert de propriété
I.V.A (Impuesto sobre el Valor Añadido) T.V.A Espagnol (Taxe sur la Valeur Ajoutée) entre autre utilisé comme taxe de transmission dans le cas de transaction d'affaires
Licencia – Permiso de obra Licence - permis de construire
N.I.E (Número de Identificación de Extranjero) Numéro d'identification fiscale-impôts pour les étrangers
Notario Notaire Espagnol (garantie par écrit que les deux parties ont signé un contrat correctement)
Nota Simple Acte de propriété d’enregistrement
Paga y señal Acompte de réservation
Plus Valía Taxe communale sur les ventes de biens immobiliers; impôt sur l'augmentation de la valeur du terrain depuis la dernière vente (diffère très souvent selon les régions)
Poder Pouvoir – procuration
Promessa de compraventa
Propietario Propriétaire - titulaire
Referencia Catastral La référence cadastrale, le numéro d’enregistrement du bien
Registro de la Propiedad Registre de la propriété
Seguro Assurance
Servidumbre de paso – camino real La servitude; réel droit de passage, priorité de passage
Tasación - Tasador Estimation, évaluation immobilière - Propriété évaluateur
Transferencia Transfert, transmission
Urbanismo Urbanisme, département de l'Urbanisme, bureau de développement urbain
Valor Catastral Valeur cadastrale, la valeur cadastrale estimée du bien aux fins d'imposition
Vivienda Secundaria Résidence secondaire, maison de vacances

 

Glossaire utile de l'immobilier: Castillan – Français

Voici une liste de la terminologie la plus courante quand il s'agit de l'achat et la vente de biens immobiliers en Espagne – Catalogne

 

Administrador de Fincas Administrateur Immobilier
A.P.I (Agente de la Propiedad Inmobiliaria) Courtier - Agent inscrit dans une association professionnelle enregistrée en Espagne.
Aparejador Superviseur de la construction – Chef de chantier
Ayuntamiento La Mairie
Catastro Le cadastre
Certificado de Empadronamiento Certificat d'enregistrement dans la municipalité
Certificado Cadastral Certificat du cadastre
Certificado de Final de Obra Certificat de l'achèvement de la construction
Comunidad de propietarios Communauté ou association de propriétaires, association des résidentes
Contrato de arras
Contrato de compraventa
Contrato de reserve
Cuota Contribution, paiement
Cuenta corriente Compte courant
Declaración de Obra Nueva Déclaration d’un immeuble neuf
Domicilio de Pago Prélèvement automatique via votre banque
Escritura de compraventa L'acte de vente
Escritura Pública L'acte qui prouve de manière irréfutable le propriétaire légitime
Fianza Caution
Finca Propriété – bien immobilier
Gestor - Gestoria Expert administratif dans les procédures d'octroi de licences - bureau de l'administration professionnelle
G.I.P.E (Gestor y Intermediario de Propiedades y Edificios) Titre juridique conféré par une association d'agents immobiliers et administrateurs de biens
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I.B.I (Impuestos sobre Bienes Inmeubles) L'impôt foncier annuel
I.T.P (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) La taxe de transmission entre propriétaires, taxe de transfert de propriété
I.V.A (Impuesto sobre el Valor Añadido) T.V.A Espagnol (Taxe sur la Valeur Ajoutée) entre autre utilisé comme taxe de transmission dans le cas de transaction d'affaires
Licencia – Permiso de obra Licence - permis de construire
N.I.E (Número de Identificación de Extranjero) Numéro d'identification fiscale-impôts pour les étrangers
Notario Notaire Espagnol (garantie par écrit que les deux parties ont signé un contrat correctement)
Nota Simple Acte de propriété d’enregistrement
Paga y señal Acompte de réservation
Plus Valía Taxe communale sur les ventes de biens immobiliers; impôt sur l'augmentation de la valeur du terrain depuis la dernière vente (diffère très souvent selon les régions)
Poder Pouvoir – procuration
Promessa de compraventa
Propietario Propriétaire - titulaire
Referencia Catastral La référence cadastrale, le numéro d’enregistrement du bien
Registro de la Propiedad Registre de la propriété
Seguro Assurance
Servidumbre de paso – camino real La servitude; réel droit de passage, priorité de passage
Tasación - Tasador Estimation, évaluation immobilière - Propriété évaluateur
Transferencia Transfert, transmission
Urbanismo Urbanisme, département de l'Urbanisme, bureau de développement urbain
Valor Catastral Valeur cadastrale, la valeur cadastrale estimée du bien aux fins d'imposition
Vivienda Secundaria Résidence secondaire, maison de vacances

 

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